Tou·tes les travailleurs·euses disposant d’un contrat de travail de droit privé peuvent potentiellement bénéficier du dispositif d’activité partielle, à condition que l’entreprise qui les embauche soit éligible (baisse d’activité liée à la crise sanitaire ou à une fermeture administrative). Cela inclut :
- Les apprenti.e.s et contrats de professionnalisation
- Les salarié.e.s à temps partiel
- Les salarié.e.s à domicile, les assistant.e.s maternel.le.s
- Les salarié.e.s au forfait
- Les salarié.e.s en régime d’équivalence, dont les chauffeur.se.s routiers
- Les salarié.e.s de droit privé d’entreprises publiques
- Les saisonnier.e.s, notamment dans les régies publiques de remontées mécaniques
- Les salarié.e.s portés dont la prestation est suspendue
- Les VRP
- Les pigistes, les travailleur.se.s à domicile
- Les intérimaires
- Les artistes, techniciens, ouvrièr.e.s du spectacle vivant et enregistré
- Les salarié.e.s d’entreprises étrangères qui travaillent habituellement en France
Les artisans, les indépendants, les auto-entrepreneurs ne bénéficient pas de l’activité partielle. D’autres aides sont prévues pour eux : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises
A partir du 1er mai, les salarié.e.s présentant des risques de développer des formes sévères de COVID-19 (affections de longue durée et femmes enceintes au 3e trimestre), ainsi que les personnes qui vivent à leur domicile et les parents d’un enfant de moins de seize ans, ou d’un enfant non autonome, devant rester à domicile en raison de la fermeture des établissements scolaires ou médico-sociaux, basculent aussi dans le régime de l’activité partielle, même si l’entreprise n’a pas de difficultés économiques particulières.
Pour que vous bénéficiez de l’activité partielle, l’employeur doit en faire la demande, et vos heures indemnisées ainsi que leur taux horaire doivent être mentionnées sur votre contrat de travail.
